Un Etat devant la faillite : entre droit et non-droit
Constantin Yannakopoulos, Professeur (3e échelon) à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes - Ancien référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Dans le cadre de la crise de dette souveraine, on flirte avec la fin du droit mais on n’en finit pas avec lui. On oscille entre droit et non-droit. En tant qu’état d’exception, le cyclone de cette crise provoque, de manière brutale, aussi bien le retrait que la montée du droit, à savoir une sorte de marée juridique.
L’objectif de la présente étude est de montrer que derrière cette marée juridique se profile le spectre d’un darwinisme normatif qui préconise non pas la fin du droit mais la fin de certaines règles ou institutions juridiques, considérées comme incapables de s’adapter à l’évolution de l’économie mondiale.
L’étude est structurée en deux parties, qui correspondent aux deux phases du phénomène de la marée juridique. Dans la première partie, consacrée au retrait du droit, l’auteur présente comment l’incapacité du droit de saisir la faillite souveraine débouche sur la faillite du droit lui-même. Dans la deuxième partie, qui concerne la montée du droit, l’auteur montre que les efforts d’un encadrement juridique de la crise souveraine engendrent une mutation du droit, qui met en question les acquis les plus significatifs du constitutionnalisme moderne.
