Démocratie et citoyenneté européennes: quel avenir pour les peuples de l’Europe?

Iphigenia Kamtsidou, Professeur Assοciee de Droit Constitutionnel, Departement de Droit -Universite Aristote de Thessalonique

Εισήγηση στο συνέδριο «20Jahre nach den Verträgen von Maastricht. Die Europäische Union in der krise?» που διοργάνωσε το Ίδρυμα Rosa Luxembourg, στις10 και 11 Οκτωβρίου 2013 στο Potsdam.

La crise souveraine a déclenché des politiques de l’U. E. qui dépassent largement le cadre juridique européen,  influencent l’exercice du pouvoir dans les États membres endettés et hypothèquent le devenir démocratique de leurs institutions. La déconstitutionnalisation du pouvoir au niveau national et le recul du droit primaire européen posent  la question de savoir si ces métamorphoses peuvent être attribuées au fait que l’Union fonctionne sans qu’une loi fondamentale organise l’exercice du pouvoir et le contrôle des bureaucraties qui assurent sa gérance. La crise souveraine appelle, donc, à réfléchir sur la nécessité d’approfondir l’union politique et de lui donner une dynamique démocratique par l’adoption d’une Constitution adéquate. Or, donner une Constitution à l’Europe ne signifie nullement « constituer » un ensemble politique inexistant : le manque de Constitution formelle ne prive pas l’UE d’une Constitution matérielle, grâce à laquelle, les politiques susmentionnées se sont développées. Par conséquent, il s’agit de déconstruire la Constitution européenne pour fonder le fonctionnement de l’Union sur une Constitution politique instaurant la séparation de la gouvernance économique et du gouvernement de la vie sociale. Il est question d’une « révolution » pacifique visant à renverser le dispositif institutionnel européen et à ouvrir le débat au Parlement européen sur de nouvelles institutions et principes  tendant à assurer l’autogouvernement des citoyens européens. Entamer ce processus, c’est également créer les conditions d’institution du sujet politique qui sera le protagoniste de son accomplissement dans les tensions et les contradictions qui traversent actuellement l’U.E.